Règlement (CE) 861/1999 du 22 avril 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (plates
Règlement (CE) 861/1999 du 22 avril 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (platesAbrogé
Version28 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 861/1999 du Conseil du 22 avril 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (plates-formes de forage) |
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Version du 28 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité institutant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: