Règlement (CEE) 3243/80 du 15 décembre 1980
Règlement (CEE) 3243/80 du 15 décembre 1980Abrogé
Version16 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3243/80 de la Commission, du 15 décembre 1980, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1980/1981 |
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Version du 16 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 12 BIS PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :