Règlement (CE) 1085/2004 du 9 juin 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 1085/2004 du 9 juin 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz
Version10 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1085/2004 de la Commission du 9 juin 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz |
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Version du 10 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: