Règlement (CEE) 1170/93 du 13 mai 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies
Règlement (CEE) 1170/93 du 13 mai 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendiesAbrogé
Version17 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1170/93 de la Commission, du 13 mai 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
DEMANDES DE CONCOURS