Règlement (CE) 2337/94 du 29 septembre 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2337/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1590/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1809/94 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3641/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre le Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 3642/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (4), et notamment son article 22,
considérant dès lors qu'il est approprié d'augmenter les quantités prévues à l'annexe I du règlement (CE) no 1590/94 et à l'annexe II du règlement (CE) no 1809/94 de la Commission (10), déterminant dans quelles mesures les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: