Rectificatif au règlement (CEE) n 2138/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (JO n L 214 du 30.7.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2138/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (JO n L 214 du 30.7.1992.)
Version22 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2138/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (JO n L 214 du 30.7.1992.) |
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