Règlement (CE) 2464/95 du 23 octobre 1995
Règlement (CE) 2464/95 du 23 octobre 1995Abrogé
Version25 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil |
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Version du 25 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: