Règlement (CEE) 1313/73 du 18 mai 1973 portant dixième modification de l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1313/73 du 18 mai 1973 portant dixième modification de l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version19 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1313/73 de la Commission, du 18 mai 1973, portant dixième modification de l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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