Règlement délégué (UE) 114/2013 du 6 novembre 2012
Règlement délégué (UE) 114/2013 du 6 novembre 2012
Version1 mars 2013
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Version18 novembre 2013
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Version2 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’introduction des demandes de dérogation aux objectifs d’émissions spécifiques de CO 2 pour les véhicules utilitaires légers neufs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 2 juin 2014 • À jour
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