Règlement d’exécution (UE) 1206/2012 du 14 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Règlement d’exécution (UE) 1206/2012 du 14 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endoAbrogé
Version4 janvier 2013
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Version6 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1206/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et modifiant les règlements (CE) n o 1332/2004 et (CE) n o 2036/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Améliorateur de la digestibilité : modification concernant un additifAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 20 juin 2017
Texte du document
Version du 6 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: