Règlement (CEE) 3/80 du 2 janvier 1980 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 3/80 du 2 janvier 1980 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version3 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-677/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, M. Çoban contre Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, 28 février…
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[…] La finalité de la décision no 3/80, adoptée sur le fondement de l'article 39 du protocole additionnel, est de mettre en place des mesures de sécurité sociale permettant la circulation des ressortissants turcs qui travaillent ou ont travaillé dans un ou plusieurs États membres ( 11 ). La décision no 3/80 renvoie largement au règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( 12 ).
Commentaire • 1
1. De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium
www.nomosparis.com · 4 juin 2012
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Version du 3 janvier 1980 • À jour
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