Règlement (UE) 2017/1785 du 28 septembre 2017
Règlement (UE) 2017/1785 du 28 septembre 2017Abrogé
Version4 octobre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1785 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche des baudroies dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 4 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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