Règlement (CEE) 2636/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1980)
Règlement (CEE) 2636/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1980)Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2636/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
ETATS MEMBRES
1976 1977 1978
BENELUX 24,8 38,0 10,6
DANEMARK 0,0 6,4 -
ALLEMAGNE ( RF ) 32,4 15,5 13,9
FRANCE 8,5 13,0 28,4
IRLANDE 0,0 0,0 -
ITALIE 6,4 15,8 31,4
ROYAUME-UNI 27,9 11,3 15,7
BENELUX 22,77
DANEMARK 7,14
ALLEMAGNE ( RF ) 42,86
FRANCE 6,07
IRLANDE 0,18
ITALIE 4,91
ROYAUME-UNI 16,07 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :