Règlement (CEE) 269/85 du 31 janvier 1985
Règlement (CEE) 269/85 du 31 janvier 1985Abrogé
Version1 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 269/85 de la Commission du 31 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1760/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité et dérogeant au règlement (CEE) no 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre |
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Version du 1 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: