Règlement (CEE) 2065/82 du 28 juillet 1982 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1981/1982 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1982/1983
Règlement (CEE) 2065/82 du 28 juillet 1982 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1981/1982 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1982/1983Abrogé
Version29 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2065/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1981/1982 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1982/1983 |
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Version du 29 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié par le règlement (CEE) no 1982/82 (2), et notamment ses articles 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: