Règlement (CEE) 1271/78 du 13 juin 1978 relatif à des mesures visant à améliorer la qualité du lait dans la Communauté
Règlement (CEE) 1271/78 du 13 juin 1978 relatif à des mesures visant à améliorer la qualité du lait dans la CommunautéAbrogé
Version17 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1271/78 de la Commission, du 13 juin 1978, relatif à des mesures visant à améliorer la qualité du lait dans la Communauté |
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Version du 17 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1001/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :