Règlement (CEE) 175/87 du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application
Règlement (CEE) 175/87 du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur applicationAbrogé
Version23 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 175/87 de la Commission du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application |
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Version du 23 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains produits agricoles en provenance des pays tiers, soumis au régime de transition par étapes (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: