Règlement n° 39 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation
Règlement n° 39 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommationAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 39 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-553/13, Arrêt de la Cour, Tallinna Ettevõtlusamet contre Statoil Fuel & Retail Eesti AS, 5 mars 2015
2. Tribunal de commerce / TAE de Narbonne, 20 octobre 2009, n° 2009000007
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Version du 1 juillet 1962 • À jour
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