Règlement (CEE) 749/89 du 22 mars 1989 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 592/89 du Conseil relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 749/89 du 22 mars 1989 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 592/89 du Conseil relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnolAbrogé
Version23 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 749/89 de la Commission du 22 mars 1989 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 592/89 du Conseil relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 23 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 (4),
vu le règlement (CEE) no 592/89 du Conseil, du 6 mars 1989, relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol (5), et notamment son article 1er paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: