Règlement (CEE) 2856/84 du 8 octobre 1984 concernant une troisième modification du règlement (CEE) no 500/84 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États
Règlement (CEE) 2856/84 du 8 octobre 1984 concernant une troisième modification du règlement (CEE) no 500/84 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des ÉtatsAbrogé
Version12 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2856/84 de la Commission du 8 octobre 1984 concernant une troisième modification du règlement (CEE) no 500/84 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 349/84 du Conseil, du 6 février 1984, portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États-Unis d'Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à d'autres produits originaires de ce pays (1), modifié par le règlement (CEE) no 1346/84 (2), et notamment son article 3 para- graphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: