Règlement (CEE) 2143/92 du 29 juillet 1992 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 2143/92 du 29 juillet 1992 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version30 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2143/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 30 juillet 1992 • À jour
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