Règlement (CE) 262/94 du 24 janvier 1994
Règlement (CE) 262/94 du 24 janvier 1994Abrogé
Version12 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 262/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, et fixation d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 12 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: