RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Version12 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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