Règlement (CE) 838/2005 du 30 mai 2005
Règlement (CE) 838/2005 du 30 mai 2005Abrogé
Version3 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 838/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Soudan |
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Texte du document
Version du 3 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2005/411/PESC du Conseil du 30 mai 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre du Soudan et abrogeant la position commune 2004/31/PESC (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: