Règlement (CEE) 3856/87 du 22 décembre 1987 portant des ajustements aux normes communes de la commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Règlement (CEE) 3856/87 du 22 décembre 1987 portant des ajustements aux normes communes de la commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérésAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3856/87 de la Commission du 22 décembre 1987 portant des ajustements aux normes communes de la commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: