Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019)
Version25 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019) |
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