Règlement 106/66/CEE du 27 juillet 1966 fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1966/1967
Règlement 106/66/CEE du 27 juillet 1966 fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1966/1967
Version28 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 106/66/CEE de la Commission, du 27 juillet 1966, fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1966/1967 |
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Version du 28 juillet 1966 • À jour
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