Règlement (CEE) 3571/89 du 29 novembre 1989 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89
Règlement (CEE) 3571/89 du 29 novembre 1989 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89
Version30 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3571/89 de la Commission, du 29 novembre 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89 |
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