RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3012/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3012/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires de pays en voie de développement
Version20 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 février 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3012/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires de pays en voie de développement |
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