Règlement (CEE) 962/69 du 27 mai 1969
Règlement (CEE) 962/69 du 27 mai 1969Abrogé
Version29 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 962/69 de la Commission du 27 mai 1969 modifiant le règlement n° 62/65/CEE de la Commission, du 25 mars 1965, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement |
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Version du 29 mai 1969 • À jour
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