Règlement (CE) 396/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) 396/2009 du 6 mai 2009Abrogé
Version22 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE |
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Texte du document
Version du 22 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 148,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: