Règlement (CE) 241/2009 du 20 mars 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement
Règlement (CE) 241/2009 du 20 mars 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement
Version22 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 241/2009 de la Commission du 20 mars 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement |
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Version du 22 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDE DE RÉEXAMEN