Règlement (CEE) 2623/71 du 29 novembre 1971 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972
Règlement (CEE) 2623/71 du 29 novembre 1971 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972Abrogé
Version16 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2623/71 du Conseil, du 29 novembre 1971, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972 |
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Version du 16 octobre 1971 • À jour
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