Règlement (CE) 1278/2004 du 12 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

Version14 juillet 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 juillet 2004

Date de signature :	12 juillet 2004
Date de publication au JOUE :	13 juillet 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1278/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

Voir la source institutionnelle

Version du 14 juillet 2004 • À jour

Règlement (CE) 1278/2004 du 12 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé