Règlement 387/67/CEE du 28 juillet 1967 fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement 387/67/CEE du 28 juillet 1967 fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 387/67/CEE de la Commission, du 28 juillet 1967, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 juillet 1967 • À jour
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