Règlement (CEE) 861/83 du 13 avril 1983 relatif à des actions de recherche et de développement de nouvelles utilisations des produits du secteur du vin
Règlement (CEE) 861/83 du 13 avril 1983 relatif à des actions de recherche et de développement de nouvelles utilisations des produits du secteur du vinAbrogé
Version17 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 861/83 de la Commission du 13 avril 1983 relatif à des actions de recherche et de développement de nouvelles utilisations des produits du secteur du vin |
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Version du 17 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 41 quater paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: