Règlement (CE) 1118/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) 1118/2009 du 20 novembre 2009Abrogé
Version11 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: