Règlement (CEE) 1920/83 du 13 juillet 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82
Règlement (CEE) 1920/83 du 13 juillet 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82
Version14 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1920/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82 |
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