RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2136/88 de la Commission du 18 juillet 1988 déterminant, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 janvier 1989, les quantités de sucre brut produites dans les départements d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2136/88 de la Commission du 18 juillet 1988 déterminant, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 janvier 1989, les quantités de sucre brut produites dans les départements d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil
Version10 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 août 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2136/88 de la Commission du 18 juillet 1988 déterminant, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 janvier 1989, les quantités de sucre brut produites dans les départements d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil |
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