Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement
Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement
Version21 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 de la Commission du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement et abrogeant le règlement (UE) no 998/2010 (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 21 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: