Règlement (CE) 1813/98 du 19 août 1998
Règlement (CE) 1813/98 du 19 août 1998
Version20 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1813/98 de la Commission du 19 août 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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