Règlement (CEE) 1256/93 du 25 mai 1993 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1256/93 du 25 mai 1993 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales
Version26 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1256/93 de la Commission, du 25 mai 1993, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales |
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Version du 26 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 16,
vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment ses articles 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: