Règlement (CEE) 3053/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 3053/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3053/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :