Règlement (CEE) 3813/88 du 7 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux écrous en fer ou en acier des codes 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99 de la nomenclature combinée, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 3813/88 du 7 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux écrous en fer ou en acier des codes 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99 de la nomenclature combinée, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version11 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3813/88 de la Commission du 7 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux écrous en fer ou en acier des codes 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99 de la nomenclature combinée, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 11 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: