Règlement (CEE) 3927/87 du 23 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3927/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil (3), relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État, et le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire du Chine (4), et notamment son article 10 paragraphe 3 et son article 10 paragraphe 4,
après consultations au sein des comités prévus à l'article 5 desdits règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: