Règlement (CEE) 2647/70 du 28 décembre 1970
Règlement (CEE) 2647/70 du 28 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2647/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 376/70 en ce qui concerne l' adjudication pour l' exportation des céréales à l' intervention |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2434/70 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :