Règlement (CE) 260/2005 du 16 février 2005
Règlement (CE) 260/2005 du 16 février 2005
Version9 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapidesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit: