Règlement (CEE) 1645/90 du 18 juin 1990 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1990
Règlement (CEE) 1645/90 du 18 juin 1990 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1990Abrogé
Version21 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1645/90 de la Commission du 18 juin 1990 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1990 |
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Version du 21 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3531/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: