Règlement (CEE) 1425/71 du 2 juillet 1971
Règlement (CEE) 1425/71 du 2 juillet 1971Abrogé
Version10 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1425/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, complétant le règlement (CEE)" n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, par certaines dispositions relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation |
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Version du 10 juillet 1971 • À jour
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