Règlement (CEE) 2044/79 du 18 septembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980
Règlement (CEE) 2044/79 du 18 septembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980Abrogé
Version21 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2044/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :